J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10608

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Arrêté du 23 juin 1998 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9800593A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juin 1998, la date d'expiration de la troisième période de validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Born Maritime » (mer au large des Landes), est reportée au 16 janvier 1999, au profit de la société Agip Exploration et Exploitation France, sans modification de sa superficie ni de l'engagement financier afférent à ladite période de validité.